Ce site est la propriété de la société
:
ACPA
SARL au capital de 22 621euros
RCS Versailles B 418 558 953
1560 RN 13 - BP 80
78630 Orgeval - France
www.acpaweb.com
Propriété intellectuelle Toute
reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des
éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est
disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété
intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2°
et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement
réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art.
L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé
que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les
articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Toutes les marques, images, photos, logos, vidéos, sons de
CD ou DVD reproduits sur ce Site sont la propriété
de leur exploitant ou ayant droit.
Bases de données Conformément
aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant
transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la
directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique
des bases de données, ACPA Sarl est producteur et propriétaire de
tout ou partie des bases de données composant le présent site. En
accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant
sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de
la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire,
réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement
ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous
toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement
substantielle, du contenu des bases de données figurant au site
auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation
répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement
non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement
les conditions d'utilisation normale.
Informatique et libertés (CNIL)
Conformément
à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification pour les informations nominatives
vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant
à : ACPA Sarl c/o Annuaire de Ville, Service Informatique
& Libertés, BP 80, 78630 Orgeval, France.
Marques, logos et liens hypertextes
Toute utilisation quelle
qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite
sans l'autorisation de ACPA Sarl. De même tous liens hypertextes
visant ce site sont soumis à autorisation préalable.
Exploitation des informations
Malgré le soin apporté
au traitement des informations, ACPA Sarl décline toute responsabilité
concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations
diffusées sur ce site. ACPA Sarl ne peut être tenu responsable de
l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des
conséquences de leur utilisation.
© 2003- 2012 ACPA - Tous droits réservés. Annuaire de
ville est une marque déposée de ACPA sarl.
|